J.O. 21 du 26 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520031A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2005 :

Les retraits de M. Buffandeau (Pierre, François) et de M. Dulaurens (Jean-Marie, Philippe), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Pierre-François Buffandeau et Jean-Marie Dulaurens, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Réole (Gironde), sont acceptés.

La société civile professionnelle Caroline Dewismes, François-Xavier Naud, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de La Réole (Gironde), en remplacement de la société civile professionnelle Pierre-François Buffandeau et Jean-Marie Dulaurens, huissiers de justice associés.

Mme Dewismes (Caroline, Marie, Cécile), épouse Mariette, et M. Naud (François-Xavier) sont nommés huissiers de justice associés.